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CANImmunize est un site Web et une application mobile qui donnent aux gens les moyens de conserver et de gérer, en toute sécurité, leurs dossiers d’immunisation. Lorsque nous parlons de CANImmunize, nous faisons à la fois référence au site Web et à l’application mobile. Pour en savoir plus, consulter le site www.canimmunize.ca.
Les utilisateurs qui créent un compte CANImmunize seront assujettis à notre politique de protection des renseignements personnels et à nos conditions d’utilisation. Les utilisateurs doivent lire et accepter la politique de protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation avant d’utiliser CANImmunize, ainsi que les relire avec les personnes pour lesquelles ils gèrent les dossiers de vaccination dans la plateforme.
CANImmunize s’engage à protéger vos renseignements personnels. Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, les renseignements personnels désignent les renseignements qui pourraient servir à identifier une personne, par exemple un nom, une date de naissance, un code postal. Les renseignements personnels comprennent également les données sur des soins médicaux et la santé d’une personne. La présente politique de protection des renseignements personnels précise comment CANImmunize gère les renseignements personnels versés dans la plateforme. CANImmunize vous informera de tout changement apporté à cette politique par l’intermédiaire de l’application mobile, du site Web ou du courriel.
CANImmunize a été initialement conçue par des chercheurs de l’Hôpital d’Ottawa. Le 6 janvier 2020, CANImmunize est devenu une entreprise : CANImmunize Inc.
Vous pouvez utiliser CANImmunize aux finssuivantes :
Vous pouvez le faire non seulement pour vous, mais aussi pour vos enfants, les autres personnes à votre charge, ainsi que toute personne qui vous autorise à le faire.
Pour créer un compte, vous devez fournir votre nom, votre adresse de courriel, un mot de passe ainsi que les trois premiers caractères de votre code postal ou le nom de votre pays. Vous pouvez ensuite créer des dossiers dans votre compte pour assurer le suivi de vos vaccins, ceux de vos enfants, des autres personnes à votre charge et de toute autre personne qui vous autorise à le faire.
Lorsque vous créez des dossiers pour vous-même et/ou pour d’autres personnes, vous avez la possibilité d’activer des outils qui vous permettront de partager des renseignements sur la vaccination avec des partenaires d’intégration tels que les autorités de santé publique locales. CANImmunize ne divulguera pas vos renseignements à un partenaire d’intégration sans votre consentement.
À tout moment vous pouvez choisir de modifier ces options et d’arrêter d’envoyer des renseignements aux partenaires d’intégration ou recevoir des renseignements de leur part pour vous-même ou pour d’autres personnes, en accédant aux paramètres de chaque dossier de votre compte.
Lorsque vous créez un dossier pour une autre personne, vous devez indiquer que cette dernière a consenti à ce que vous soyez responsable de sauvegarder et de gérer en son nom les renseignements sur son immunisation et les paramètres de son dossier.
Avant de créer un dossier pour une personne mineure, mentalement capable de donner son consentement, conformément à la loi en vigueur, vous devez lui expliquer nos politiques pour l’aider à comprendre qu’elle peut choisir de donner ou de ne pas donner son consentement. Si vous continuez à gérer les renseignements de vaccination d’une personne mineure après que celle-ci est devenue mentalement capable de donner son consentement, conformément à la loi en vigueur, vous devez indiquer qu’elle a consenti à ce que vous continuiez de le faire. Veuillez noter que lorsque la personne mineure a atteint l’âge de 16 ans, CANImmunize vous demande de confirmer que vous avez obtenu un nouveau consentement de sa part aux fins de gestion de ses renseignements.
Si une personne dont le dossier est géré par un titulaire de compte souhaite retirer son consentement afin de gérer elle-même son dossier et que le titulaire de compte ne s’y conforme pas, cette même personne doit écrire au bureau de la protection des renseignements personnels de CANImmunize à privacy@canimmunize.ca.
Les renseignements que vous entrez dans l’application vous appartiennent. À l’exception de ce qui est indiqué ici, CANImmunize ne communiquera jamais vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement, sauf dans la mesure prévue à la loi.
Les données que vous entrez dans votre compte sont transmises par une connexion cryptée et sécurisée (codée pour empêcher tout accès non autorisé) aux serveurs de CANImmunize, où elles sont aussi cryptées et conservées. Les serveurs et les fichiers sont hébergés dans des centres de données situés au Canada et fournis par les Services en ligne d’Amazon (https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=h_ls). CANImmunize suit les plus hautes normes établies dans le domaine pour transmettre, conserver et crypter des renseignements personnels sur la santé (ISO/IEC 27001 – Systèmes de management de la sécurité de l’information (SMSI) et cadre de cybersécurité du National Institute of Standards and Technology américain).
CANImmunize applique des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements et empêcher toute autre personne de les consulter, de les modifier, de les divulguer et de les détruire. Ces mesures de sécurité comprennent des protections administratives, techniques et physiques contre la perte, le vol et l’utilisation inappropriée.
Si vous utilisez l’une des applications mobiles CANImmunize, votre appareil mobile contient une copie de toutes les données versées dans votre compte pour que vous puissiez y accéder hors ligne. Ces données sont cryptées et demeurent dans votre appareil tant que vous ne supprimez pas votre compte.
CANImmunize prend la protection de vos renseignements au sérieux, mais vous pouvez aussi prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos données. Vous devriez toujours garder votre appareil en lieu sûr pour éviter sa perte ou son vol. Vous devriez toujours utiliser un mot de passe sûr ou une autre méthode, comme TouchID, pour verrouiller votre appareil. Vous pouvez également télécharger une application (Localiser mon iPhone ou Gestionnaire d’appareils Android) qui vous permet d’effacer à distance les données dans votre appareil mobile si vous le perdez. Vous ne devez jamais divulguer votre mot de passe avec qui que ce soit.
CANImmunize recueille automatiquement des données sur les appareils et les connexions que vous utilisez pour accéder à son site Web et à son application mobile. Voici un aperçu des données recueillies :
Comme la plupart des sites Web, CANImmunize recueille aussi automatiquement des données sur la façon dont vous utilisez son site Web et son application mobile.
CANImmunize recueille ces données pour vous fournir un soutien technique et d’utilisation, gérer la plateforme et améliorer les services que nous offrons, pour déterminer comment les utilisateurs se connectent à CANImmunize, ainsi que pour détecter, examiner et prévenir les violations de nos conditions d’utilisation. CANImmunize protège ces données avec la même rigueur qu’il protège vos renseignements personnels.
CANImmunize peut utiliser les services de tierces parties (par exemple, Google Analytics) pour recueillir, surveiller et étudier des données agrégées sur l’utilisation de la plateforme afin d’améliorer le fonctionnement de CANImmunize, mais aucun de ces services de tierces parties ne pourra vous identifier ni consulter vos renseignements personnels. Ces tierces parties doivent respecter leur propre politique sur la protection des renseignements personnels.
Comme bien d’autres sites Web, CANImmunize utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour recueillir et enregistrer des données dans votre ordinateur ou votre appareil afin d’améliorer votre expérience d’utilisation de sa plateforme. Consultez la politique sur les témoins de connexion ci-dessous pour en savoir plus.
Vous pouvez aussi autoriser CANImmunize à utiliser le service de localisation de votre appareil. Ces renseignements de localisation sont utilisés afin de vous fournir des mises à jour sur les éclosions locales de maladies évitables par la vaccination. Ces renseignements ne sont pas envoyés à CANImmunize ni conservés par CANImmunize. Ils sont seulement utilisés à cette fin. Vous pouvez contrôler l’accès de CANImmunize à la fonction GPS de votre appareil en tout temps en allant dans la section des paramètres du service de localisation de votre appareil.
CANImmunize utilise vos renseignements pour vous envoyer des communications sur les vaccins et d’autres comportements sains, y compris des renseignements de nos partenaires d’intégration, comme votre autorité de santé publique locale, des mises à jour sur d’éventuelles éclosions survenant près de chez vous si vous choisissez d’utiliser les services de localisation, ainsi que des mises à jour sur CANImmunize Inc. et ses plateformes. Vous aurez le choix de ne pas vous inscrire à ces communications et de vous en désinscrire. Si vous avez consenti à ce que CANImmunize transmette vos renseignements à un ou plusieurs partenaire(s) d’intégration, CANImmunize leur communiquera ces mêmes renseignements.
CANImmunize peut transférer vos renseignements personnels, à l’exclusion des renseignements sur la santé (sauf dans les cas où vous nous envoyez des renseignements sur la santé non sollicités – que nous supprimerons – en dehors de la plateforme, p. ex., par l’intermédiaire des voies de transmission de soutien d’assistance), à de tiers nationaux ou internationaux, y compris, par exemple, des services de technologie de l’information, pour effectuer un traitement qui fait avancer les fins auxquelles vous avez consenti à fournir vos renseignements personnels. Les tiers auxquels ces données sont transférées seront tenus de respecter des normes de confidentialité et de sécurité des données similaires aux nôtres. Ce type de transfert est considéré comme une utilisation et non une divulgation en vertu de la législation fédérale sur la protection de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez ce lien : https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/aeroports-et-frontieres/gl_dab_090127/.
En créant un compte et en versant des renseignements sur des vaccinations dans l’application, vous consentez à ce que CANImmunize les utilise sous forme anonymisée et/ou agrégée (regroupée) à des fins de recherche dans le domaine de la santé. Les renseignements anonymisés sont des renseignements qui vous concernent, mais qui ne contiennent pas de nom ni de date de naissance et ne permettent pas de vous identifier. Les renseignements agrégés sont des données combinées provenant de diverses sources. Lorsque les données sont regroupées, on remplace les groupes d’observations par des statistiques sommaires pour qu’il soit impossible d’en faire de lien avec des personnes. En outre, le projet de recherche doit avoir été approuvé par un conseil d’éthique en recherche, qui impose des politiques et des mesures de protection rigoureuses.
CANImmunize utilisera aussi des renseignements agrégés afin de mieux comprendre les tendances en matière de vaccination et de cerner les possibilités d’améliorer les taux de vaccination ou de collecter d’autres renseignements. Il pourrait transmettre ces renseignements agrégés à de tierces parties.
Avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin, CANImmunize vous demandera toujours votre consentement.
Les renseignements que vous versez dans CANImmunize vous appartiennent. Vous pouvez les mettre à jour ou les supprimer si vous ne souhaitez plus utiliser CANImmunize. Pour supprimer les renseignements versés dans CANImmunize, vous devez supprimer votre compte. Vous trouverez cette fonction dans le menu Paramètres du compte. Une fois le compte supprimé, CANImmunize ne peut pas récupérer vos renseignements. Une fois que les renseignements sont anonymisés et sous forme agrégée, ils ne peuvent pas être supprimés. Si vous supprimez votre compte, vos renseignements personnels seront retirés des bases de données des utilisateurs actifs, mais ils peuvent rester dans un stockage de sauvegarde pendant un maximum de 30 jours avant d’être complètement supprimés ou détruits.
Si vous avez consenti à ce que CANImmunize transmette vos renseignements à un partenaire d’intégration, ce partenaire conservera une copie de vos renseignements. Ces renseignements ne sont pas soumis au contrôle de CANImmunize. Même si vous supprimez votre compte CANImmunize, les renseignements détenus par ce même partenaire d’intégration ne seront pas supprimés de ses dossiers. Si vous souhaitez supprimer les renseignements détenus par un -ou plusieurs partenaires d’intégration, vous devez communiquer directement avec chaque partenaire concerné.
L’agent de protection des renseignements personnels de CANImmunize veille au respect des plus rigoureuses normes de sécurité et de protection des renseignements. L’agent de protection des renseignements personnels répond également aux questions, aux préoccupations et aux plaintes en ce qui concerne la protection des renseignements personnels des utilisateurs Vous pouvez joindre l’agent de protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse privacy@canimmunize.ca.
Si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vous avez d’autres commentaires, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse support@canimmunize.ca.
Comme bien d’autres sites Web, CANImmunize utilise des témoins de connexion (« cookies » pour recueillir et enregistrer des données dans votre ordinateur ou votre appareil afin d’améliorer votre expérience d’utilisation du site Web et/ou de l’application mobile.
Un témoin est un fichier texte placé dans la mémoire de votre navigateur Web. Les témoins de connexion utilisés par CANImmunize ne seront pas utilisés pour exécuter des programmes ou pour transmettre des logiciels malveillants ou des virus à votre ordinateur ou à votre appareil.
L’un des témoins installés par CANImmunize permet de suivre votre session sur le site Web afin que vous puissiez rester connecté(e) jusqu’à la fin de votre session.
La plupart des navigateurs Web (y compris Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Edge, Safari et Opera) sont configurés pour accepter les témoins, mais vous pouvez désactiver cette fonction. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous ne pourrez pas accéder à votre compte CANImmunize à l’adresse www.canimmunize.ca.
CANImmunize peut aussi installer des témoins utilisés par de tierces parties comme Google Analytics ou Facebook qui aident CANImmunize à mieux comprendre la base d’utilisateurs de sa plateforme et à cibler la publicité de façon à attirer de nouveaux utilisateurs sur sa plateforme. L’utilisation de ces services fournit à CANImmunize des données agrégées et anonymisées ne permettant pas l’identification de ses utilisateurs. Vos renseignements personnels enregistrés sur toute autre plateforme ne seront pas accessibles à CANImmunize et les renseignements personnels enregistrés sur la plateforme CANImmunize ne seront pas accessibles à toute autre plateforme.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. CANImmunize est un site Web et une application mobile qui donnent aux gens les moyens de conserver et gérer, en toute sécurité, leurs dossiers d’immunisation. Lorsque nous parlons de CANImmunize, nous faisons à la fois référence au site Web et à l’application mobile CANImmunize a été initialement conçue par des chercheurs de l’Hôpital d’Ottawa. Pour en savoir plus, allez à www.canimmunize.ca.
L’utilisation de CANImmunize est régie par les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis. La version à jour des présentes conditions d’utilisation sera disponible chaque fois que vous accéderez au site Web. En utilisant CANImmunize, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation et vous êtes responsable de lire ces conditions d’utilisation et la politique sur la protection des renseignements personnels de CANImmunize. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables lorsque vous utilisez CANImmunize. Il vous est par ailleurs interdit d’essayer de compromettre la sécurité du site Web. Vous ne devez pas utiliser CANImmunize si vous ne convenez pas de respecter les présentes conditions d’utilisation et la présente politique sur la protection des renseignements personnels, si vous ne comprenez pas le contenu de ces documents ou si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos données. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous devriez communiquer avec notre agent de protection des renseignements personnels à privacy@canimmunize.ca.
CANImmunize ne présente que des renseignements généraux. Il ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé comme un médecin ou une infirmière. Vous ne devriez pas vous y fier pour diagnostiquer ou traiter une maladie. Vous devriez consulter votre médecin si vous avez besoin d’aide ou de conseils de nature médicale.
Nous nous assurons que CANImmunize est disponible et qu’il présente des renseignements exacts, en temps opportun et à jour. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude et au caractère raisonnable des renseignements présentés. CANImmunize ne doit pas être considéré comme votre seule source d’information concernant la vaccination et les renseignements sur les maladies à l’échelle locale. Vous devez consulter les autorités de santé publique.
CANImmunize et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie ni condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Nous déclinons expressément toute garantie et condition que ce soit, y compris celles qui sont légales ou implicites, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre de propriété, de jouissance paisible et d’absence de contrefaçon relativement à CANImmunize, et ce, dans la pleine mesure permise par les lois applicables. De plus, vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les données que vous entrez dans CANImmunize.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des omissions ou des blessures, des pertes, des préjudices qui pourraient découler de l’utilisation (ou du mauvais usage) de l’information, des énoncés et des conclusions explicitent et implicites contenus dans les renseignements ou publications sur ce site Web ou dans toute documentation source.
Nous ne faisons aucune représentation quant au fonctionnement sans interruption et sans erreur de CANImmunize, ni à l’effet que les communications à destination ou en provenance de CANImmunize sont sécurisées et ne peuvent pas être interceptées ou sont complètement exemptes d’erreurs, de virus ou d’autres fichiers destructeurs ou envahissants. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de CANImmunize, ni de votre incapacité à l’utiliser, ni de tout dommage subi par votre ordinateur ou appareil, ni de toute perte de données à la suite du téléchargement de matériel ni de toute erreur, de tout retard, de toute interruption ou de toute omission quant à l’information dans le site Web.
À l’occasion, notre personnel peut effectuer des travaux de maintenance sur CANImmunize. Pendant ces travaux, l’accès à CANImmunize, aux renseignements qu’il contient et à ses fonctions peut être limité.
Toute information envoyée ou reçue par Internet n’est généralement pas sécurisée et peut être interceptée, perdue ou altérée. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des communications à destination ou en provenance de CANImmunize. CANImmunize n’assume aucune responsabilité ni aucun risque quant à votre utilisation d’Internet.
Bien que nous prenions des précautions raisonnables conformément aux normes de l’industrie afin d’assurer la sécurité des renseignements que vous stockez par l’intermédiaire de CANImmunize, le service est avant tout fourni pour votre commodité et vous l’utilisez à vos risques et périls. Nous ne pouvons garantir sa sécurité ou la protection de vos données contre la perte, le vol ou la divulgation.
Le contenu de CANImmunize, y compris les textes, graphiques, marques, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et il est notre propriété. Le matériel de CANImmunize ne peut être copié, publié ni transmis à d’autres personnes de quelque façon que ce soit sans que nous en ayons donné notre autorisation au préalable. Ces droits sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et d’autres lois et conventions nationales et internationales. Vous pouvez utiliser CANImmunize à des fins personnelles, non commerciales pour vous et votre famille. Vous avez le droit de télécharger, de conserver et d’imprimer une seule copie des documents ou du matériel, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis qui y figurent. Vous pouvez seulement utiliser le logiciel téléchargé pour accéder à CANImmunize. Vous n’avez pas le droit d’utiliser toute autre technologie qui vous permet de modifier CANImmunize.
Vous n’avez pas le droit d’effectuer ce qui suit :
a) modifier, adapter ou créer desœuvres dérivées de CANImmunize ou de toute partie, caractéristique, fonction ouinterface utilisateur de celui-ci;
b) utiliser des techniques derétro-ingénierie, décompiler, traduire, copier, mettre en miroir, encadrer,gratter, reproduire, distribuer, republier, télécharger ou tenter de reconstruire,identifier ou découvrir un code source, des idées sous-jacentes, des techniquesd’interface utilisateur sous-jacentes ou des algorithmes de CANImmunize ou detoute partie, caractéristique, fonction ou interface utilisateur de celui-ci;
c) utiliser CANImmunize pour stocker outransmettre des virus, des vers, des bombes à retardement, des chevaux de Troieou d’autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles oumalveillants (« code malveillant »);
d) tenter d’obtenir un accès nonautorisé à CANImmunize ou à ses systèmes ou réseaux connexes;e) permettre l’accès direct ouindirect à CANImmunize ou son utilisation d’une manière qui contourne toutelimite d’utilisation;
f) fournir, céder, transférer, louer, prêter,revendre, distribuer, donner sous forme de licence ou de sous-licence, utiliserà des fins de temps partagé, d’externalisation, de bureau de services, defournisseur de services d’applications, de fournisseur de services Internet oud’applications hébergées similaires, ou permettre à toute autre personned’accéder, d’utiliser ou d’exploiter CANImmunize ou toute partie,caractéristique, fonction ou interface utilisateur de celui-ci, par quelquemoyen que ce soit;
g) accéder à CANImmunize ou l’utiliser dans lecadre d’une transaction commerciale, ou créer ou développer des servicessimilaires ou concurrentiels faisant concurrence, directement ou indirectementà CANImmunize;
h) entraver ou gêner l’intégritéou la performance de CANImmunize ou des données de tierces parties qu’ilcontient;
i) utiliser CANImmunize pour recueillir,stocker ou divulguer des renseignements ou des données, autre que ceuxautorisés par la Loi. Cela comprend les renseignements personnels ou lesrenseignements personnels sur la santé au sens de la Loi sur la protectiondes renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), L.C.2000, ch. 5 (« LPRPDE ») et de la Loi de 2004 sur laprotection des renseignements personnels sur la santé (Ontario).
Vos droits relatifs à CANImmunizesont limités et ne peuvent être transférés ou cédés à d’autres personnes. Votreaccès à CANImmunize peut être suspendu ou révoqué si vous ne respectez pas lesconditions d’utilisation.
Vous pouvez entrer vos propres renseignements dans CANImmunize. Vous pouvez aussi choisir d’y entrer les renseignements d’autres personnes avec leur consentement explicite ou d’enfants n’étant pas encore devenus mentalement capables de donner leur consentement, sans avoir obtenu leur consentement, en vertu de la loi en vigueur. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la validité de tous les renseignements que vous entrez dans CANImmunize, ainsi que de l’obtention du consentement de toutes les personnes à qui appartiennent les renseignements que vous décidez d’entrer dans CANImmunize. En saisissant les renseignements d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous vous êtes strictement conformé à toutes les lois et mesures législatives applicables à ces fins. En saisissant les renseignements d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement exprès et éclairé de cette personne (ou, dans le cas d’une personne mineure n’étant pas devenue mentalement capable pour donner son consentement, vous avez obtenu le consentement de ses parents ou de ses tuteurs légaux) pour que vous partagiez ses renseignements et pour que CANImmunize utilise ces mêmes renseignements conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de CANImmunize.
Si vous n’utilisez pas CANImmunize comme prévu, nous pouvons révoquer votre accès immédiatement et sans préavis. Les utilisations inappropriées comprennent, sans toutefois s’y limiter, entrer délibérément de faux renseignements, ainsi que le fait d’accéder aux renseignements d’une autre personne, de les utiliser ou de les divulguer sans son consentement. Nous ne serons pas tenus responsables envers quelque partie que ce soit pour une telle révocation.
Sous réserve des lois applicables, nous ne pouvons être tenu responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires et consécutifs, notamment, sans s’y limiter, de pertes d’affaires, d’économies, de données et de profits qui pourraient résulter de votre utilisation de CANImmunize, de votre incapacité à l’utiliser et de votre confiance en son contenu, et ce, qu’elle qu’en soit la cause et même si c’est dans le cadre d’un contrat (y compris une violation fondamentale) ou d’un délit civil (y compris négligence) ou autrement. La limitation susmentionnée s’applique même si nous avions ou aurions dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
De plus, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, toute perte, tout jugement, tout dommage, tout coût et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) encouru par votre utilisation de CANImmunize. Vous acceptez aussi de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité relativement à toute réclamation de tierces parties découlant de votre utilisation de CANImmunize.
Les lois du Canada et de l’Ontario s’appliqueront aux conditions d’utilisation et à tout différend qui en découle sur la façon dont vous utilisez CANImmunize, sans égard aux principes de conflits de lois. En accédant à CANImmunize, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux d’Ottawa, en Ontario, pour entendre tout litige découlant de votre utilisation de CANImmunize.
Notre politique de protection des renseignements personnels et nos conditions d’utilisation ont été mises à jour le 2 novembre 2021. La version précédente est disponible ici. Ce qui suit est un résumé des changements importants effectués qui vous aidera à mieux comprendre la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par CANImmunize avec votre consentement :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces changements, ou notre politique de protection des renseignements personnels en général, n’hésitez pas à contacter l’agent de protection des renseignements personnels de CANImmunize à l’adresse privacy@canimmunize.ca.
